Préambule
Le site de vente en ligne hobbyoneofficiel.fr est géré par l’entreprise « HOBBY ONE » dont le siège social est situé à LIMAY, immatriculée au registre du Commerce et des Société de VERSAILLES sous le numéro RCS 890 195 993, SIRET 890 195 993 00013.
« HOBBY ONE » est une marque déposée à l’INPI sous le numéro : 21 4 720 920 (dépôt 13 janvier 2021)
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses Produits par HOBBY ONE auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat par l’intermédiaire du Site Internet hobbyoneofficiel.fr, dénommé ci-après le « CLIENT ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre HOBBY ONE et le « CLIENT » relatif à la vente du/des Produit(s) commandé(s).
Toute Commande réalisée sur le Site Internet hobbyoneofficiel.fr nécessite que le « CLIENT » accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le « CLIENT » ne doit pas utiliser le Site Internet.
HOBBY ONE se réserve le droit d’adapter ou bien de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute Commande postérieure aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande du « CLIENT » sont celles qui étaient en ligne, et que le « CLIENT » a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre HOBBY ONE et le « CLIENT ».
Commande : désigne l’ordre d’achat du « CLIENT » portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par utilisation du site internet hobbyoneofficiel.fr.
Site Internet : désigne le Site Internet accessible à l’adresse hobbyoneofficiel.fr.
Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le Site Internet hobbyoneofficiel.fr.
CLIENT : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet hobbyoneofficiel.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre HOBBY ONE et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet hobbyoneofficiel.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou Province de résidence, et que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos Produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
L’entreprise HOBBY ONE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le CLIENT.
Article 3 – Tarifs
Le prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix nets en Euros (€), sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.) ; ils sont donc identiques pour les CLIENTS de la CEE et pour les CLIENTS hors CEE.
Toutefois, pour les CLIENTS en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM, les Commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de hobbyoneofficiel.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.
Toute information inexacte qui serait communiquée par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et/ou des poursuites pénales.
L’entreprise HOBBY ONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois il est entendu que le prix qui figure au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les Produits restent la propriété de l’entreprise hobbyoneofficiel.fr tant que l’encaissement du prix à HOBBY ONE n’a pas été réalisé.
Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet hobbyoneofficiel.fr ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la Commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du lieu de destination de votre commande.
L’acheminement des produits acquis sera effectué par l’intermédiaire du transporteur « Mondial Relay » ou en « Colissimo ».
Il se peut que dans certains cas, les frais de port peuvent être offerts dans le cadre de promotions, de l’attribution d’un code promo ou d’avantages clients.
Pour la France métropolitaine la livraison est gratuite.
Par ailleurs, il se peut que dans certains cas, les frais de port soient offerts ; dans le cadre d’une promotion, de l’obtention d’un code promo ou d’avantage « CLIENT ».
Le CLIENT ne peut pas bénéficier de plusieurs remises dans la même Commande puisque les promotions ne sont pas compatibles avec un code promo en cours et inversement.
Les Produits en promotion seront clairement signalés par une vignette ou bien par un Prix barré. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande et durant la période dûment déterminée.
Article 4 – Commande
Le français est la langue choisit pour la présentation des informations contractuelles qui feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la Commande, reprenant ces informations contractuelles.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats de Produits en ligne s’effectue, lors de la passation de la commande, directement en ligne en cliquant sur l’onglet « paiement » dédié à cet effet. Il s’effectue par voie de paiement sécurisé par carte bancaire via « Stripe ». Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole PCI DSS ou tout autre protocole sécurisé fourni par un établissement bancaire autorisé à pratiquer ses activités en France.
Une facture est adressée au Client lors du paiement qui devra la télécharger. Toute contestation relative à la facturation devra être formulée par courrier électronique à l’adresse mentionnée à l’Article 16 des CGV, dans un délai de 15 jours suivant la date d’émission de la facture. HOBBY ONE se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou en liquide en cas de retrait des produits en direct. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Livraison
Après avoir enregistré le règlement du CLIENT, interviendra la livraison du/des Produit(s) à l’adresse communiquée par le CLIENT au moment de sa Commande.
L’entreprise HOBBY ONE se réserve le droit de choisir le prestataire chargé de l’expédition du/des Produit(s).
Dans le cas d’une Commande de plusieurs Produits, ceux-ci sont susceptibles d’arriver séparément au moment de la livraison suite à la non disponibilité d’un Produit.
Un mail ou SMS vous sera adressé pour vous aviser de l’expédition de votre Commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et le lieu de destination de votre Commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le contrat de vente pourra être résilié par le CLIENT qui pourra être remboursé sous forme d’avoir si ceux-ci dépassent trente jours ouvrés à compter de la Commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables, à compter de la date de réception de sa Commande, pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit à hobbyoneofficiel.fr pour échange ou remboursement sans pénalités.
Article 8 – Retour produit
Pour pouvoir prétendre à la reprise de votre Produit, celui-ci ne doit pas avoir été utilisé et/ou porté, être dans le même état au moment où vous l’avez reçu. Le Produit devra nous être retourné dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Article 9 – Garantie
L’intégralité des Produits proposés par l’entreprise HOBBY ONE sur le Site Internet hobbyoneofficiel.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Au cas où un Produit vendu serait non conforme, le CLIENT pourra le retourner à l’entreprise HOBBY ONE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous forme d’avoir. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par voie postale, dans un délai de trente jours après livraison, à l’adresse suivante : HOBBY ONE – 5, rue des Saints Martin – 78520 LIMAY (France).
Article 10 – Responsabilité
Que ce soit pour l’accès au Site Internet, au processus de commande, de livraison, de service client ou de services postérieurs, l’entreprise HOBBY ONE n’a qu’une obligation de moyen pour satisfaire toutes ces étapes. La responsabilité de HOBBY ONE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (exemple : perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc…) ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Seront considérées comme preuves de communication, les Commandes et les paiements, conservés dans les registres informatisés des systèmes d’information HOBBY ONE, intervenus entre l’entreprise HOBBY ONE et le CLIENT.
Article 11 – Sécurisation
Le site internet hobbyoneofficiel.fr fait l’objet d’un système de sécurisation. Le procédé de cryptage SSL, qui a été renforcé de l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour la protection la plus efficace possible toutes données sensibles liées aux moyens de paiement, a été adopté.
Paiements sécurisé technologie SSL et protection « 3D Secure »
Site doté de la certification PCI DSS
Protection du chiffrement des données des cartes bancaires avec AES-256
Conforme à la directive européenne DSP2 et à l’authentification forte du client
Article 12 – Propriété intellectuelle
HOBBY ONE est une marque déposée à l’INPI sous le numéro : 21 4 720 920 (dépôt 13 janvier 2021)
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site Internet hobbyoneofficiel.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le Monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet hobbyoneofficiel.fr est strictement interdite que ce soit sous forme ou bien à partir de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13 – Données à caractère personnel
L’intégralité des données communiquées sur le Site Internet hobbyoneofficiel.fr est dans le seul et unique but de pouvoir traiter la Commande du CLIENT.
Selon la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Ce droit peut s’exercer en ligne.
Article 14 – Force majeure
L’exécution des obligations, en partie ou totale, de l’entreprise HOBBY ONE, comme par exemple la livraison, sera suspendue en cas de force majeure ou cas fortuit qui gênerait ou retarderait son exécution. Il peut s’agir d’évènements, selon une liste non exhaustive, tel que : catastrophe naturelle, mouvements de grèves ou troubles sociaux, émeutes, insurrection, guerre. Le CLIENT qui aura passé une Commande sera informé de la survenance d’une telle situation dans les meilleurs délais. Toutefois si la livraison du Produit au CLIENT ne se fait pas dans un délai de 60 jours, le CLIENT pourra résilier la Commande en cours et il sera alors remboursé du prix du/des Produit(s) commandé(s) et au même titre des frais de livraison payés s’y afférents sous forme d’avoir.
Article 15 – Loi applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Ventes fait foi. Au cas où le CLIENT rencontrerait des difficultés suite au passage d’une Commande ou bien à la livraison de son/ses Produits suite à une Commande, il pourra rechercher une solution amiable, comme par exemple en se faisant aider d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, avant d’intenter toute action en justice.
Article 16 – Service client
Pour toute information, question, conseil, sur nos Produits, sur une Commande en cours ou sur l’attente d’une livraison, le service client est à votre disposition :
Par mail : service.clients@hobbyoneofficiel.fr
Par courrier : 5, rue des Saints Martin – 78520 LIMAY (France)